PRÉAMBULE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ABSENCE DE BUT LUCRATIF
Le présent portail numérique est édité par l'association CEZE ET GANIERE, organisme sans but lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'accès au site et la consultation de l'ensemble de ses contenus sont strictement gratuits, libres et dispensés de toute finalité commerciale ou publicitaire.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION LÉGALE DE L'ÉDITEUR DU SITE
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination statutaire : CEZE ET GANIERE
- Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (organisme sans but lucratif)
- Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W071001752
- Numéro SIREN : 428 582 142
- Numéro SIRET (siège) : 428 582 142 00018
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège statutaire et administratif : MAIRIE, 07140 MALBOSC, Ardèche, France
- Directeur de la Publication : Jean-Marc DELORME, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
- Responsable de la Rédaction et Archiviste : Claire VIGNAL-ROCHE, en sa qualité de Secrétaire Générale
- Hébergement de l'infrastructure : Serveur institutionnel sécurisé situé au sein de l'Union Européenne, conforme aux normes RGPD de protection des données
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE DE DIFFUSION DES SAVOIRS
L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, cartographies géomatiques, chartes visuelles, textes éditoriaux et jeux de données scientifiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association CEZE ET GANIERE ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs bénévoles.
Fidèle à ses objectifs statutaires d'éducation populaire et de rayonnement culturel territorial, l'association concède aux internautes le droit de reproduire, diffuser et citer les extraits de ses publications sous réserve du respect impératif des conditions cumulatives suivantes :
- Attribution : Mention claire et explicite de la source : « Association CEZE ET GANIERE (Loi 1901) - Malbosc » avec un lien hypertexte renvoyant vers la page d'origine.
- Absence formelle d'utilisation commerciale : Les données, photos et textes ne peuvent en aucun cas être exploités à des fins lucratives, marchandes, publicitaires ou tarifées par un tiers.
- Partage à l'identique : Toute œuvre dérivée ou étude s'appuyant sur nos relevés hydrobiologiques doit être diffusée sous une licence équivalente garantissant l'accès universel et gratuit au public.
Toute utilisation non autorisée des marques, logos ou éléments distinctifs de l'association engage la responsabilité civile et pénale de son auteur sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET VALEUR DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Les renseignements, mesures hydrométriques, chroniques naturalistes et synthèses de contentieux administratif figurant sur ce portail sont diffusés à titre informatif et documentaire. Bien que notre collège d'experts bénévoles apporte le plus grand soin à la vérification scientifique et méthodologique des données publiées, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles, omissions ou retards de mise à jour fortuits.
L'internaute est expressément informé que les relevés de débit ou de température des rivières publiés sur notre site constituent des observations citoyennes d'intérêt général qui ne se substituent en aucun cas aux arrêtés de police administrative pris par les Préfets de l'Ardèche et du Gard, ni aux avis officiels des services de secours lors des épisodes de crues cévenoles torrentielles.
L'association décline toute responsabilité quant à l'usage autonome que des tiers pourraient faire des informations ou cartographies téléchargeables sur le site. Les liens hypertextes dirigés vers des sites tiers institutionnels (services préfectoraux, syndicats de bassin, ministères) sont fournis à titre de commodité civique ; CEZE ET GANIERE n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial ou la politique de confidentialité desdits sites externes.
ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que l'ensemble des relations entre l'internaute et l'association CEZE ET GANIERE sont régies exclusivement par le droit substantiel de la République française.
En cas de litige, de réclamation ou de contestation relative à l'interprétation, à l'exécution des présentes conditions ou aux contenus publiés sur le site, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par voie de médiation civique. À défaut de règlement amiable dans un délai de deux mois suivant la notification formelle du différend, compétence territoriale expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes ou du Tribunal Administratif de Lyon selon la nature du contentieux.
ARTICLE 5 : ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ET CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL RGAA
L'association CEZE ET GANIERE s'engage à rendre son portail internet accessible à tous les citoyens, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Notre architecture éditoriale respecte scrupuleusement les critères de niveau AA du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1) :
- Contrastes typographiques renforcés respectant un ratio colorimétrique supérieur ou égal à 4.5:1 sur l'ensemble des textes de lecture.
- Alternatives textuelles descriptives obligatoires (attributs
altexplicites) pour toutes les photographies et schémas d'impact. - Navigation intégrale au clavier sans piège de focus et hiérarchie logique des niveaux d'intertitres (H1, H2, H3).
- Absence totale de contenus clignotants ou de carrousels automatiques intrusifs susceptibles de gêner les personnes photosensibles.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un document administratif d'utilité publique, vous pouvez contacter notre référent accessibilité bénévole afin qu'une alternative adaptée vous soit adressée sans frais sous 7 jours.
ARTICLE 6 : SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE ET ÉCO-CONCEPTION DU PORTAIL
En cohérence absolue avec notre engagement écologique de terrain, notre site institutionnel est développé selon les principes stricts de l'éco-conception numérique définis par le Référentiel Général de l'Éco-conception de Services Numériques (RGESN).
Nous avons banni les scripts publicitaires lourds, les bibliothèques d'animation superflues et les cookies de traçage commercial. L'ensemble des images est encodé au format compressé WebP et servi par des serveurs européens alimentés par de l'électricité certifiée 100% d'origine renouvelable. Cette sobriété technique permet de diviser par quatre l'empreinte carbone de chaque page consultée tout en garantissant un affichage instantané même en zone rurale sur réseau mobile dégradé.