1. GENÈSE TERRITORIALE ET FONDATION DE L'ASSOCIATION (LOI 1901)
L'émergence de l'association CEZE ET GANIERE procède d'une prise de conscience collective survenue au sein des communautés rurales du piémont cévenol, à la jonction septentrionale du département du Gard et des reliefs méridionaux de l'Ardèche. Les bassins versants de la Cèze et de son affluent majeur, la Ganière, constituent un système hydrographique d'une richesse géologique singulière, marqué par une longue tradition d'agro-pastoralisme en terrasses, d'exploitation séricicole et d'extraction houillère et métallifère. Cette sédimentation historique séculaire a forgé un équilibre fragile entre le travail des hommes et les cours d'eau torrentiels qui descendent des massifs schisteux.
À l'orée des années 2010, la cessation définitive des dernières concessions minières historiques et la multiplication de projets d'aménagement industriels et de carrières ont suscité d'importantes interrogations parmi les riverains. Face au risque d'une altération irréversible des failles karstiques et d'une dégradation des ripisylves protectrices, un cercle pluridisciplinaire réunissant des enseignants, des hydrogéologues, des agriculteurs et des élus locaux a décidé de structurer un organe d'observation indépendant. Ce regroupement visait à substituer aux rumeurs et aux tensions locales une analyse technique documentée, rigoureuse et accessible à tous les citoyens du bassin.
Déclarée en Préfecture sous le régime tutélaire de la Loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro officiel RNA W071001752 (SIREN : 428582142), l'association a établi son siège statutaire en mairie de Malbosc (07140). Ce choix d'implantation communale symbolise l'attachement viscéral de nos membres aux terroirs ruraux et leur détermination à inscrire l'action associative au plus près des réalités topographiques et humaines du territoire. La mairie de Malbosc abrite ainsi nos archives papier, les registres de délibérations de nos assemblées générales et les collections d'échantillons géologiques recueillis au fil des années.
Dès sa constitution originelle, l'association a exclu toute démarche commerciale ou marchande de ses statuts fondateurs. Elle s'est fixé pour mission exclusive la recherche désintéressée du bien commun, la veille réglementaire environnementale et la sauvegarde des patrimoines naturels et vernaculaires pour les générations futures. L'ensemble des membres du conseil d'administration exerce ses responsabilités à titre strictement bénévole, sans aucune rémunération, garantissant une indépendance absolue vis-à-vis des groupes de pression économiques et des intérêts privés.
Cette neutralité statutaire a permis à CEZE ET GANIERE de devenir un interlocuteur respecté par l'ensemble des parties prenantes du territoire. Qu'il s'agisse de dialoguer avec les services déconcentrés de l'État (DDT de l'Ardèche et du Gard, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie), les commissions locales de l'eau (CLE) ou les élus des syndicats mixtes d'aménagement, notre parole s'appuie constamment sur des données vérifiables et des méthodologies scientifiques conformes aux standards universitaires et réglementaires français.
2. CHRONOLOGIE DÉCENNALE DES ENGAGEMENTS TERRITORIAUX (2016 - 2026)
Retracez les grandes étapes statutaires, les mobilisations citoyennes et les victoires juridiques qui ont forgé la légitimité institutionnelle de l'association auprès des services de l'État et des juridictions administratives.
Constitution Initiale et Dépôt des Statuts Fondateurs
Assemblée générale constitutive réunissant 48 membres fondateurs en salle polyvalente de Malbosc. Adoption à l'unanimité de la charte environnementale et déclaration officielle en Préfecture de l'Ardèche sous le régime de la Loi 1901. Fixation des trois piliers fondamentaux : veille environnementale, préservation du patrimoine vernaculaire et éducation populaire.
Premier Réseau de Piézométrie et Prélèvements Karstiques
Mise en place en partenariat avec des chercheurs bénévoles de six stations pilotes de surveillance hydrobiologique sur la Ganière et ses résurgences amont. Publication du premier rapport public d'observation remis aux communes riveraines. Identification précoce des zones de vulnérabilité bactériologique en période de basses eaux estivales.
Plaidoyer sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Intervention majeure dans le cadre de l'enquête publique intercommunale. Dépôt d'un mémoire de 120 pages obtenant le classement en zone naturelle inconstructible de 450 hectares de forêts de crêtes et de corridors biologiques sensibles. Reconnaissance de la valeur paysagère des versants escarpés surplombant la Cèze.
Recours Contentieux et Préservation des Écoulements Aquifères
Action menée devant le Tribunal Administratif contre une autorisation préfectorale d'extension de concassage sans étude d'impact acoustique ni analyse des poussières fines. Jugement favorable ordonnant une expertise hydrogéologique complémentaire et suspendant les travaux jusqu'à l'évaluation intégrale des risques de fissuration du réseau karstique.
Lancement du Programme d'Éco-Insertion et Restauration des Béals
Signature de conventions de partenariat avec les collectivités locales pour la réhabilitation des canaux d'irrigation traditionnels (béals) et la création d'ateliers d'insertion professionnelle axés sur la maçonnerie en pierres sèches. Mobilisation de jeunes adultes en parcours de réinsertion pour restaurer 2,4 kilomètres d'ouvrages hydrauliques séculaires.
Déploiement du Plan Territorial 2026 & Numérisation des Archives
Inauguration du portail numérique public, extension du réseau d'observation hydrobiologique à 36 points d'échantillonnage et publication des inventaires exhaustifs du patrimoine minier des deux vallées. Mise en place d'une cartographie interactive consultable en accès libre par l'ensemble des administrations et des riverains.
3. CONSEIL D'ADMINISTRATION & GOUVERNANCE STATUTAIRE
La gestion de CEZE ET GANIERE est collégiale, bénévole et transparente. Les administrateurs sont élus tous les trois ans par l'assemblée générale des adhérents selon les stipulations des statuts enregistrés en Préfecture. Aucun administrateur ne perçoit de traitement financier ni d'avantage en nature.
Directeur de la Publication Statutaire
Ingénieur agronome et hydrogéologue retraité, spécialiste reconnu des systèmes karstiques du Sud-Est de la France. Membre fondateur de l'association, il supervise la rigueur scientifique des mémoires d'enquête publique et coordonne le dialogue technique avec les syndicats de bassin et l'Agence de l'Eau. Il est garant de la stricte conformité des interventions de l'association avec les traités environnementaux internationaux.
Coordination Administrative et Archives
Archiviste paléographe et historienne locale, auteure de plusieurs monographies consacrées aux techniques hydrauliques cévenoles et à la mémoire ouvrière de Malbosc. Elle veille à la conservation des registres statutaires, au protocole des assemblées générales et à l'accès public aux documents administratifs, assurant un lien constant avec les sociétés savantes régionales.
Contrôle Budgétaire et Conformité Fiscale
Ancien inspecteur des finances publiques, il garantit la stricte affectation non lucrative des fonds associatifs, l'établissement des comptes annuels selon le plan comptable des associations de Loi 1901 et la délivrance conforme des attestations fiscales de dons. Son contrôle minutieux assure une transparence budgétaire totale lors de chaque clôture d'exercice.
4. ENRACINEMENT TERRITORIAL ET ÉQUIPE D'EXPERTISE LOCALE
Notre action ne s'exerce pas à distance mais s'enracine au quotidien dans les hameaux, les combes et les lits d'inondation qui ceinturent Malbosc, Aujac, Peyremale, Bessèges et Saint-Paul-le-Jeune. L'équipe d'animation associe des compétences variées : botanistes bénévoles capables d'identifier les stations de tulipes précoces ou d'orchidées sauvages, géomètres assurant le repérage altimétrique des falaises, et juristes analysant les chartes de parcs et directives européennes sur l'eau.
Cette diversité de savoirs permet à l'association d'apporter des réponses équilibrées et solidement étayées lors des concertations publiques. Loin de toute posture partisane ou idéologique, CEZE ET GANIERE se pose en sentinelle rigoureuse du cadre réglementaire, rappelant aux aménageurs et aux décideurs que la santé des populations et la pérennité des ressources hydriques constituent des impératifs non négociables.
Nous rappelons explicitement que tous les services d'information, ateliers et conférences proposés par l'association sont 100% désintéressés et d'utilité publique. Aucune prestation de conseil commercial, aucune sous-traitance privée et aucune vente d'études n'est admise au sein de notre structure, garantissant ainsi l'intégrité déontologique la plus totale.
5. CONTRÔLE INTERNE, VÉRIFICATION DES COMPTES ET ASSEMBLÉE ANNUELLE
La vie démocratique de CEZE ET GANIERE repose sur la tenue annuelle d'une assemblée générale ordinaire où chaque adhérent dispose d'une voix délibérative égale, conformément au principe républicain « une personne, une voix ». Lors de cette instance souveraine, le rapport moral présenté par le président et le rapport financier détaillé établi par le trésorier font l'objet d'un vote formel à bulletins secrets ou à main levée.
Une commission interne de contrôle, composée de deux vérificateurs aux comptes élus en dehors des membres du conseil d'administration, inspecte l'intégralité des pièces justificatives de dépenses, des relevés bancaires et des contrats de subvention. Leurs conclusions font l'objet d'une lecture publique intégrale avant tout quitus financier, protégeant ainsi l'association contre tout risque de conflit d'intérêts ou de dérive gestionnaire.
Les procès-verbaux de l'ensemble de nos délibérations sont transcrits sur un registre officiel coté et paraphé, conservé au siège statutaire de Malbosc. Ce registre est consultable sur simple demande par tout adhérent à jour de cotisation ou par les autorités de tutelle préfectorale. Cette discipline administrative atteste du sérieux irréprochable de notre gouvernance et assure la pérennité de la confiance que nous accordent nos partenaires publics et institutionnels.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.