TRANSPARENCE TOTALE ET NATURE STATUTAIRE DES COTISATIONS
L'adhésion à l'association CEZE ET GANIERE ne constitue ni une prestation marchande ni une souscription commerciale. Il s'agit d'un acte d'engagement civique et démocratique conforme aux stipulations de la Loi du 1er juillet 1901. Les montants des cotisations annuelles sont fixés souverainement par l'assemblée générale ordinaire des membres et ont pour objet exclusif de couvrir les frais de fonctionnement indispensables à nos actions de terrain (assurance des bénévoles, étalonnage des appareils de mesure hydrologique, fournitures des chantiers de restauration écologique).
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
1. MODALITÉS DE COTISATION STATUTAIRE POUR L'EXERCICE 2026
Afin de permettre la participation de tous les citoyens sans discrimination économique, notre assemblée générale a instauré trois catégories statutaires de contribution annuelle :
Cotisation adaptée aux revenus modestes
Réservée aux étudiants, demandeurs d'emploi et personnes aux ressources limitées. Confère l'intégralité des droits statutaires : accès aux rapports techniques, droit de vote délibératif lors de l'assemblée générale annuelle et participation gratuite à l'ensemble des chantiers et ateliers naturalistes.
Cotisation de référence des riverains
Permet de financer le matériel d'analyse d'eau pour une station pendant un trimestre. Ouvre droit de vote à l'assemblée générale, éligibilité au conseil d'administration dès la première année d'adhésion et réception directe de nos bulletins d'alerte et synthèses juridiques trimestrielles.
Soutien renforcé aux actions de terrain
Destinée aux personnes physiques désireuses d'amplifier l'impact de nos chantiers d'éco-restauration et de nos recours juridiques en défense de l'environnement. Ouvre droit à l'émission d'un reçu fiscal officiel conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (déductibilité fiscale de 66%).
2. DROITS STATUTAIRES ET POUVOIRS DÉMOCRATIQUES DU MEMBRE ADHÉRENT
Être adhérent de CEZE ET GANIERE confère des prérogatives civiques substantielles garanties par nos statuts déposés en Préfecture de l'Ardèche :
- Pouvoir Délibératif : Chaque adhérent à jour de cotisation dispose d'une voix pleine et entière lors des délibérations de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Aucune pondération de vote n'est appliquée en fonction du montant cotisé, garantissant une égalité démocratique totale (« un membre = une voix »).
- Éligibilité aux Fonctions d'Administration : Tout membre adhérent depuis au moins six mois peut faire acte de candidature pour intégrer le conseil d'administration et participer activement aux prises de décision stratégiques de l'association.
- Accès Privilégié aux Archives Techniques : Consultation intégrale et sans délai de l'ensemble des mémoires d'enquêtes publiques, des résultats d'analyses hydrobiologiques brutes et des archives cartographiques conservées au siège de Malbosc.
- Participation aux Commissions Spécialisées : Faculté d'intégrer les commissions thématiques permanentes (Commission Eau & Karst, Commission Patrimoine Bâti, Commission Médiation Jeunesse) pour contribuer directement aux travaux d'expertise.
Cette gouvernance participative assure que la ligne directrice de l'association demeure en phase constante avec les aspirations légitimes des habitants et des amoureux de la région, à l'abri de toute confiscation de pouvoir par un groupe restreint.
3. ENGAGEMENT MORAL ET RESPECT DU CADRE DÉONTOLOGIQUE
L'adhésion à CEZE ET GANIERE implique l'adhésion solennelle à notre charte éthique environnementale. Nos adhérents s'engagent à respecter les principes républicains de laïcité, de neutralité politique et de bienveillance dans l'ensemble des échanges collectifs.
De plus, chaque membre s'interdit d'utiliser le nom ou les insignes de l'association à des fins mercantiles, publicitaires, électorales ou de promotion d'intérêts professionnels particuliers. Toute tentative de dévoiement des ressources associatives vers des activités à but lucratif entraîne l'exclusion immédiate prononcée par le conseil d'administration après audition contradictoire de l'intéressé.
Ce rigorisme éthique constitue le bouclier de notre association. Il garantit que notre voix, portée dans les préfectures, les tribunaux et les réunions publiques, demeure totalement pure de toute compromission et exclusivement dévouée au bien commun des vallées de la Cèze et de la Ganière.
4. PROCÉDURE FORMELLE D'ADHÉSION POUR L'ANNÉE 2026
Pour officialiser votre adhésion à l'association CEZE ET GANIERE :
- Remplissez le bulletin d'adhésion officiel disponible auprès de notre secrétariat ou sur simple demande par courriel.
- Adressez votre cotisation par chèque libellé à l'ordre de CEZE ET GANIERE à l'adresse du siège : Mairie, 07140 Malbosc, ou effectuez un virement bancaire sécurisé sur notre compte associatif officiel.
- Dès réception, le secrétariat vous délivrera votre carte d'adhérent 2026 ainsi que le reçu fiscal correspondant à votre versement.
5. RÉGIME FISCAL ET DÉDUCTIBILITÉ DES COTISATIONS ET DONS (ARTICLES 200 ET 238 BIS DU CGI)
En application des dispositions combinées des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts régissant les organismes d'intérêt général à caractère environnemental et scientifique, les versements effectués au profit de l'association CEZE ET GANIERE (cotisations de membres bienfaiteurs et dons manuels désintéressés) ouvrent droit à une réduction d'impôt substantielle :
- Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don ou de la cotisation statutaire, dans la limite globale de 20% du revenu imposable annuel. Par exemple, un versement statutaire de 100 € au titre de membre bienfaiteur n'occasionne qu'un coût net réel de 34 € pour le cotisant après application du crédit d'impôt légal.
- Pour les entreprises et acteurs professionnels mécènes : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du versement désintéressé, pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Les reçus fiscaux officiels (formulaire Cerfa n° 11580*05 homologué par la Direction Générale des Finances Publiques) sont établis et adressés systématiquement par notre Trésorier Général avant le 31 mars de l'année civile suivant celle du versement effectif. Ces reçus constituent la preuve comptable formelle attestant de la régularité du don auprès de l'administration fiscale républicaine.
Notre trésorerie tient à la disposition des services vérificateurs de l'État l'ensemble des livres de comptes, états de rapprochement bancaire et registres des donateurs, garantissant une étanchéité absolue entre la sphère fiscale et l'affectation directe des fonds aux seuls chantiers et études d'utilité publique.