ENGAGEMENT DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE ET ÉTHIQUE NUMÉRIQUE
En tant qu'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, CEZE ET GANIERE ne poursuit aucune fin lucrative et récuse toute marchandisation des données personnelles. Vos coordonnées ne font et ne feront jamais l'objet d'aucune cession, location, échange ou monétisation auprès d'annonceurs, de plateformes publicitaires ou d'entreprises commerciales.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le responsable du traitement des données collectées sur le présent site est :
- Identité morale : Association CEZE ET GANIERE (Loi 1901)
- Numéro RNA : W071001752 | Numéro SIREN : 428 582 142
- Siège légal : MAIRIE, 07140 MALBOSC, France
- Représentant légal statutaire : Jean-Marc DELORME, Président du Conseil d'Administration
- Délégué Associatif à la Protection des Données (DPO bénévole) : Le Secrétariat Général, joignable directement par courrier au siège ou par le formulaire de contact du site.
2. DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS LÉGITIMES ET BASES JURIDIQUES
L'association applique le principe fondamental de minimisation des données énoncé à l'article 5 du RGPD : seules les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos missions d'intérêt général sont recueillies.
| CATÉGORIE DE DONNÉES | FINALITÉ STATUTAIRE DU TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE RGPD |
|---|---|---|
| Identité (Nom, prénom, commune) | Gestion du registre des adhérents et convocations aux assemblées générales | Exécution du contrat statutaire d'adhésion (Art. 6.1.b) |
| Coordonnées (Courriel, téléphone) | Réponse aux sollicitations civiques, alertes sécheresse et organisation des chantiers bénévoles | Consentement explicite de l'usager (Art. 6.1.a) et intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Données de versement et dons | Émission des reçus fiscaux statutaires et tenue de la comptabilité générale | Obligation légale et fiscale (Art. 6.1.c et Code Général des Impôts) |
| Données de géolocalisation citoyenne | Localisation des signalements de pollutions ou d'assecs fluviaux transmis par les riverains | Mission d'intérêt public environnemental (Art. 6.1.e) |
3. DURÉES DE CONSERVATION LIMITÉES ET SUPPRESSION PROGRAMMÉE
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Données des adhérents et membres : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à titre probatoire pendant un délai maximal de 3 ans suivant le non-renouvellement de la cotisation.
- Justificatifs comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant une durée impérative de 10 ans en vertu des dispositions de l'article L. 123-22 du Code de commerce et de l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
- Messages transmis via le formulaire de contact : Conservés pendant la durée nécessaire à l'instruction de la demande citoyenne, et purgés de nos serveurs au terme d'un délai maximal de 12 mois suivant la clôture du dossier.
- Données de navigation et journaux techniques de sécurité (logs serveur) : Purge automatique et irréversible après 6 mois d'archivage technique tournant.
4. EXERCICE DE VOS DROITS ET RECOURS AUPRÈS DE LA CNIL
En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :
- Droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous format clair et compréhensible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour, la correction ou le complètement immédiat de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos répertoires de diffusion et fichiers de sympathisants.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification particulière, à la réception des lettres d'information associatives ou bulletins d'alerte.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite par voie postale au siège de l'association (CEZE ET GANIERE, MAIRIE, 07140 MALBOSC) ou par notre formulaire de contact officiel. Une réponse formelle vous sera notifiée sans frais sous un délai d'un mois civil au plus tard.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).
5. POLITIQUE STRICTE ZÉRO COOKIE PUBLICITAIRE ET TRAÇAGE TIERS
Le site de l'association CEZE ET GANIERE n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel invisible de suivi (Facebook Pixel, Google Tag Manager, trackers marketing) et aucun script d'analyse statistique externe susceptible de profiler les internautes à leur insu.
Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (notamment pour l'affichage responsive et la protection anti-falsification CSRF des formulaires) peuvent être déposés temporairement sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux traceurs exemptés de consentement préalable, notre site ne requiert pas l'affichage d'un bandeau intrusif de consentement aux cookies.
Nos serveurs sont physiquement implantés sur le territoire de l'Union Européenne et ne réalisent aucun transfert de données vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation au sens du RGPD. Votre vie privée et votre liberté de navigation sont ainsi intégralement préservées.
La présente politique de protection des données est révisée annuellement par le bureau de l'association pour garantir sa parfaite conformité avec les évolutions législatives et les recommandations de l'ANSSI en matière d'hygiène informatique et de sécurité numérique.