DÉONTOLOGIE DU DON ET PRINCIPES DE GESTION NON LUCRATIVE
L'association CEZE ET GANIERE rappelle que le don manuel et le mécénat d'entreprise sont des actes de générosité civique désintéressés sans aucune contrepartie vénale, commerciale ou publicitaire. Aucun contrat publicitaire, aucun droit de regard sur les conclusions de nos expertises scientifiques et aucune complaisance dans nos prises de position publiques ne peuvent faire l'objet d'une négociation financière.
Chaque euro reçu est intégralement sanctuarisé au profit direct de nos programmes statutaires de terrain : acquisition d'équipements de mesure pour la qualité des rivières, plants pour les ripisylves, outils de maçonnerie pour les chantiers de béals et organisation des réunions d'information citoyenne.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
1. MODALITÉS DE SOUTIEN FINANCIER DÉSINTÉRESSÉ
Les particuliers comme les acteurs institutionnels peuvent soutenir nos actions statutaires selon plusieurs vecteurs juridiques reconnus par le droit français :
A. Le Don Manuel Ponctuel
Versement libre par chèque bancaire ou virement sécurisé, sans formalité notariée préalable. Ce don permet de répondre aux urgences environnementales immédiates, telles que le financement imprévu d'analyses de laboratoire indépendantes en cas de pollution constatée ou la réparation d'un béal endommagé lors d'un orage cévenol.
B. Le Soutien Régulier par Virement Bancaire
Engagement mensuel ou trimestriel programmable, garantissant une trésorerie prévisible pour la planification annuelle de nos chantiers de terrain. Même une contribution modeste récurrente (5 à 15 € par mois) offre à notre association une autonomie d'action indispensable vis-à-vis des aléas des calendriers de subventions publiques.
C. Mécénat Écologique d'Entreprise
Partenariat philanthropique établi avec des entreprises locales, coopératives agricoles ou artisans soucieux de leur responsabilité environnementale territoriale. Ce mécénat est encadré par une convention formelle précisant l'affectation stricte des fonds à un projet environnemental identifié (ex. restauration d'un linéaire de ripisylve ou ateliers scolaires).
D. Legs, Donations et Assurances-Vie
En tant qu'association reconnue d'intérêt général à caractère environnemental, CEZE ET GANIERE est habilitée à recevoir des legs et donations testamentaires en totale exonération de droits de succession. Transmettre une fraction de son patrimoine à notre cause, c'est perpétuer son attachement viscéral aux vallées cévenoles par-delà les générations.
2. AVANTAGES FISCAUX DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (EXERCICE 2026)
La générosité civique envers les associations d'utilité publique bénéficie d'un encouragement fiscal majeur de la République française :
Déductible de l'Impôt sur le Revenu (Art. 200 du CGI), dans la limite de 20% du revenu imposable.
Déductible de l'Impôt sur les Sociétés (Art. 238 bis du CGI), dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du CA.
Exemple concret pour un donateur particulier :
Un don manuel désintéressé de 150 € au bénéfice de l'association n'engendre qu'une charge nette réelle de 51 € après imputation fiscale, le contribuable déduisant directement 99 € de son avis d'imposition sur les revenus.
Dès enregistrement comptable de votre versement, notre trésorerie vous fait parvenir par voie postale ou électronique le reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 à joindre à votre déclaration de revenus.
3. DONS EN NATURE ET MISES À DISPOSITION MATÉRIELLE
Le soutien à l'association CEZE ET GANIERE peut également revêtir une dimension matérielle et technique indispensable à la réussite de nos interventions :
- Matériel de mesure scientifique : Sonomètres étalonnés, conductimètres de terrain, loupes binoculaires pour les ateliers naturalistes, sondes piézométriques ou pièges photographiques pour le suivi non intrusif de la faune aquatique.
- Outillage pour chantiers d'éco-restauration : Brouettes de chantier, masses de carrier, pelles, pioches, gants de protection et matériel de fascinage végétal.
- Mise à disposition de locaux ou de parcelles : Prêt de hangars ou d'abris pour le stockage sécurisé des outils de chantiers, ou conventions d'usage environnemental sur des berges privées pour y mener des chantiers conservatoires de ripisylve.
Toute contribution matérielle fait l'objet d'une valorisation comptable selon les règles en vigueur, ouvrant également droit à la délivrance d'un reçu fiscal calculé sur le prix de revient hors taxes du matériel cédé.
4. CHARTE ÉTHIQUE DU MÉCÉNAT ET VÉRIFICATION DE LA PROVENANCE DES FONDS
Afin de préserver de manière absolue l'indépendance scientifique, juridique et morale de nos prises de parole dans le débat public, le Conseil d'Administration de CEZE ET GANIERE a adopté une charte stricte régissant l'acceptation de tout don ou soutien financier :
- Incompatibilité d'intérêts : L'association s'interdit formellement de recevoir des dons, legs ou subventions privées émanant d'entreprises ou de consortiums industriels faisant l'objet direct d'une veille environnementale, d'une procédure de contentieux administratif ou d'un recours juridique initié par notre structure ou nos fédérations partenaires.
- Refus du blanchiment écologique (Greenwashing) : Aucun logo d'entreprise mécène ne peut être associé aux conclusions de nos études scientifiques ou rapports d'enquêtes publiques pour cautionner des pratiques d'exploitation incompatibles avec la transition écologique.
- Contrôle collégial préalable : Tout don supérieur à 1 000 € émanant d'une personne morale fait l'objet d'un examen minutieux par le bureau associatif avant encaissement effectif, afin de s'assurer de sa totale conformité avec nos objectifs statutaires.
Cette rigueur morale inaltérable garantit à nos donateurs et à l'ensemble des citoyens des vallées que leur soutien sert sans détour la cause de la préservation de la nature et de la solidarité territoriale. La confiance publique est notre bien le plus précieux, et nous la protégeons avec la plus extrême intransigeance.
Enfin, notre structure encourage vivement les démarches de micro-dons civiques et de cagnottes solidaires locales à l'occasion d'événements familiaux ou associatifs. Ce soutien populaire spontané, relayé lors de nos réunions de village ou lors des chantiers de nettoyage, témoigne de la vitalité de l'esprit d'entraide républicaine qui caractérise notre terroir et consolide notre volonté inébranlable d'agir au quotidien.