ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DE TRANSPARENCE INTÉGRALE
L'association CEZE ET GANIERE applique avec une rigueur absolue les prescriptions du plan comptable général associatif (règlement ANC n° 2018-06). Conformément à l'esprit de la Loi du 1er juillet 1901, notre gestion est strictement désintéressée : aucun administrateur ne perçoit de rémunération directe ou indirecte, et l'intégralité des excédents éventuels d'exploitation est reportée en réserves statutaires dédiées aux investissements environnementaux futurs.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
1. COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES (BUDGET PRÉVISIONNEL ET RÉALISÉ 2026)
Le budget global annuel de l'association s'établit pour l'exercice 2026 à 48 500 €, équilibré en dépenses et en recettes selon la répartition analytique ci-dessous :
| POSTE BUDGÉTAIRE | MONTANT (€) | PART (%) | AFFECTATION PRÉCISE |
|---|---|---|---|
| Surveillance & Analyses Eau | 16 200 € | 33,4 % | Analyses de laboratoire accrédité COFRAC et réactifs |
| Chantiers Éco-Restauration | 14 500 € | 29,9 % | Outillage, fascines, géotextile, protection des bénévoles |
| Éducation Populaire & Ateliers | 8 300 € | 17,1 % | Impression des livrets scolaires et matériel pédagogique |
| Expertises Juridiques & Plaidoyer | 5 400 € | 11,1 % | Frais de greffe, contre-expertises et publications légales |
| Fonctionnement Administratif | 4 100 € | 8,5 % | Assurances fédérales, hébergement serveur et secrétariat |
| TOTAL DES CHARGES | 48 500 € | 100 % | Affectation conforme à l'utilité publique |
2. ORIGINE ET PROVENANCE DES RESSOURCES FINANCIÈRES 2026
L'indépendance de CEZE ET GANIERE repose sur la diversification et la transparence de ses sources de financement :
Cotisations des membres actifs et bienfaiteurs des vallées.
Aides des collectivités (Région, Département, Communes).
Dons d'artisans et coopératives territoriales conventionnées.
Buffets associatifs lors des assemblées et bourses aux plantes.
Aucune subvention n'est acceptée lorsqu'elle est assortie de clauses restrictives limitant notre liberté d'expression ou imposant un droit de regard sur les résultats de nos analyses écologiques.
3. CONTRÔLE DES COMPTES ET RAPPORT DE VÉRIFICATION COLLÉGIALE
Conformément à l'article 14 de nos statuts, la comptabilité de l'association est soumise chaque année au contrôle de deux vérificateurs aux comptes élus par l'assemblée générale en dehors du conseil d'administration. Pour l'exercice 2026, cette mission a été assurée par Mme Évelyne Marchand et M. Robert Fabre.
Leur rapport de contrôle conclut :
« Nous attestons avoir examiné l'ensemble des pièces justificatives de dépenses, les bordereaux de remises bancaires, les conventions de subvention et les états de rapprochement de l'association CEZE ET GANIERE pour l'exercice civil 2026. Les opérations enregistrées sont régulières, sincères et rigoureusement conformes à l'objet statutaire exclusif d'utilité publique de l'association. Les soldes de trésorerie correspondent scrupuleusement aux relevés bancaires arrêtés au 31 décembre. »
Ce quitus sans réserve a été approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés lors de l'assemblée générale ordinaire. Tout citoyen, adhérent ou représentant institutionnel peut solliciter la consultation sur place des registres comptables détaillés.
4. BILAN COMPTABLE SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2026
La structure bilancielle de l'association témoigne d'une gestion prudente et prévoyante, sans endettement bancaire ni découvert :
ACTIF (Emplois)
Actif Immobilisé : 11 800 €
Matériel scientifique de mesure de l'eau, remorque de chantier, outillage de maçonnerie en pierres sèches et matériel informatique (valeur nette comptable après amortissements linéaires).
Actif Circulant : 18 400 €
Créances de subventions publiques votées en attente de versement, stocks d'éditions pédagogiques imprimées et disponibilités sur comptes bancaires rémunérés de trésorerie courante.
TOTAL ACTIF : 30 200 €
PASSIF (Ressources)
Fonds Associatifs Sans Droit de Reprise : 22 500 €
Réserves statutaires accumulées consacrées au fonds de roulement d'urgence pour la défense de l'environnement et excédent de l'exercice reporté à nouveau.
Dettes à Court Terme : 7 700 €
Factures de laboratoires d'analyse en cours de règlement et subventions d'investissements environnementaux à reporter sur l'exercice civil 2027. Dettes financières : 0 €.
TOTAL PASSIF : 30 200 €
5. VALORISATION DU BÉNÉVOLAT ET RESPECT DU CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
L'ampleur réelle de l'action de CEZE ET GANIERE ne saurait être résumée à son seul budget financier en euros. Conformément à la méthodologie comptable de valorisation des contributions volontaires en nature (compte de classe 8), notre association quantifie annuellement le volume horaire consacré bénévolement à l'intérêt général par ses membres.
Au cours de l'exercice 2026, 1 420 heures de bénévolat de terrain et d'expertise ont été accomplies : relevés hydrogéologiques par des ingénieurs retraités, encadrement de chantiers de berges par des artisans locaux, rédactions de mémoires d'enquêtes publiques et interventions scolaires gratuites. Valorisé sur la base du taux horaire moyen conventionnel des associations environnementales, ce don de temps représente un équivalent de 42 600 € d'apport civique direct au bénéfice exclusif de la collectivité.
De surcroît, notre structure a souscrit solennellement au Contrat d'Engagement Républicain institué par le Décret n° 2021-1947. Nous nous engageons formellement à respecter les principes républicains de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, à refuser toute forme de violence ou de provocation à la haine, et à orienter l'ensemble de nos actions vers l'intérêt général et la cohésion sociale des vallées de la Cèze et de la Ganière.
L'intégralité de nos liasses fiscales, attestations de conformité et procès-verbaux de contrôle est télétransmise chaque année aux services de la Préfecture de l'Ardèche et mise en ligne sur le Journal Officiel des Associations. Les collectivités subventionnaires disposent ainsi d'une traçabilité intégrale de l'emploi des fonds publics alloués à la protection des vallées de la Cèze et de la Ganière.
Nous rappelons qu'aucun dividende, aucun intérêt de parts et aucun avantage matériel ne peut être octroyé aux membres de notre association, notre gestion étant réputée désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.