COMMUNIQUÉS OFFICIELS • VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2026
ACTUALITÉS OFFICIELLES, AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES ET BULLETINS D'ALERTE
Consultez les prises de position officielles, les synthèses de délibérations préfectorales et les avis rendus par l'association CEZE ET GANIERE au cours de l'exercice 2026.
La diffusion de nos avis officiels et synthèses réglementaires relève de la mission de service d'utilité publique et d'information civique consacrée par nos statuts d'Association Loi 1901. Ces documents sont transmis gracieusement aux mairies, aux médias régionaux et aux collectifs citoyens sans aucune prestation marchande.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
14 Juin 2026 • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SÉCHERESSE
Référence : DDT-07-2026-W04
PASSAGE EN ALERTE RENFORCÉE DU BASSIN VERSANT DE LA CÈZE ET DE LA GANIÈRE
Par arrêté préfectoral conjoint des Préfets de l'Ardèche et du Gard notifié le 12 juin 2026, l'ensemble des communes du bassin hydrographique Cèze-Ganière a été placé en état d'« Alerte Renforcée ». Cette décision fait suite aux relevés piézométriques alarmants transmis par le réseau sentinelle de l'association CEZE ET GANIERE et par les services hydrométriques de l'État, attestant d'une rupture des débits de base sur plus de 15 kilomètres de cours d'eau.
L'arrêté impose des restrictions drastiques sur les usages non prioritaires de l'eau : interdiction formelle d'arrosage des pelouses et espaces verts en journée, interdiction de lavage des véhicules hors stations professionnelles équipées de recyclage, et suspension des prélèvements agricoles entre 9h et 20h. Notre association salue cette mesure d'anticipation nécessaire mais déplore que les dérogations accordées à certains exploitants carriers pour l'abattage des poussières ne soient pas soumises à un contrôle volumétrique plus strict.
Nous appelons l'ensemble des maires du secteur à mobiliser leurs agents de police municipale et gardes-champêtres pour faire respecter avec fermeté ces dispositions d'utilité publique, garantissant ainsi l'approvisionnement en eau potable des villages d'amont et d'aval jusqu'aux pluies automnales.
29 Mai 2026 • ENQUÊTE PUBLIQUE RÉGLEMENTAIRE
Affaire : ICPE Carrière du Serre
DÉPÔT D'UN AVIS DE RÉSERVE MOTIVÉ SUR L'EXTENSION DE LA CARRIÈRE DU SERRE
Dans le cadre de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale unique déposée pour l'extension sur 18 hectares de la carrière de concassage du Serre, l'association CEZE ET GANIERE a consigné un mémoire de synthèse de 45 pages sur le registre dématérialisé du commissaire enquêteur.
Après consultation de notre collège d'experts hydrogéologues et juristes bénévoles, l'association émet un avis de réserve formel motivé par trois griefs techniques majeurs :
- Absence de modèle hydrodynamique 3D : L'étude d'impact produite par l'exploitant n'évalue pas l'interférence des tirs de mines avec le réseau karstique fissuré alimentant les sources de Malbosc.
- Pollution atmosphérique et retombées de silice : L'absence d'analyse granulométrique des particules fines PM2.5 constitue un manquement sérieux au regard des exigences de santé publique pour les hameaux sous le vent dominant.
- Atteinte aux couloirs de reproduction du Vautour fauve : Le site projeté jouxte directement des falaises répertoriées en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type I).
L'association demande solennellement à la commission d'enquête d'ordonner une tierce expertise hydrogéologique indépendante aux frais de l'aménageur avant toute délivrance d'autorisation préfectorale.
10 Mai 2026 • COOPÉRATION TERRITORIALE
Protocole Partenarial 2026-2028
SIGNATURE DE LA CHARTE TRANSFRONTALIÈRE ARDÈCHE-GARD POUR LA GANIÈRE
Le 9 mai 2026 s'est tenue en salle du conseil municipal de Bessèges la cérémonie de signature de la Charte d'Engagement Transfrontalière pour la Préservation de la Ganière, réunissant les maires de six communes ardéchoises et gardoises ainsi que les représentants de CEZE ET GANIERE.
Ce document statutaire consacre la reconnaissance du bassin versant comme une entité géographique et humaine indivisible, au-delà des frontières administratives départementales. La charte engage les signataires à harmoniser leurs plans de gestion des eaux pluviales, à coordonner les arrêtés de police de l'eau et à associer systématiquement notre association aux réunions préparatoires des futurs contrats de rivière.
Cette avancée institutionnelle historique concrétise six années d'efforts diplomatiques et de plaidoyer menés avec patience par notre conseil d'administration. Elle prouve que le dialogue républicain et la rigueur scientifique sont les instruments les plus puissants pour forger des solidarités durables au bénéfice des rivières et de leurs riverains.
18 Avril 2026 • RECHERCHE ET ÉCOLOGIE DE TERRAIN
Publication : Bulletin Scientifique n° 14
INVENTAIRE CARTOGRAPHIQUE DES ZONES HUMIDES ET MARES TEMPORAIRES DE MALBOSC
L'association CEZE ET GANIERE publie ce jour les résultats complets de la campagne d'inventaire printanier consacrée aux zones humides relictuelles et aux mares temporaires situées sur le piémont de Malbosc. Ce travail de terrain, réalisé sur une durée de six mois par nos bénévoles naturalistes et des stagiaires en écologie, a permis de répertorier 24 sites humides d'une haute valeur patrimoniale, dont 9 n'étaient jusqu'alors identifiés dans aucun document d'urbanisme officiel.
Ces milieux amphibies, bien que souvent de taille modeste, constituent des réservoirs indispensables pour la reproduction de plusieurs espèces protégées au titre des directives européennes « Habitats-Faune-Flore ». Nos équipes ont notamment confirmé la présence de pontes de Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) et de Triton marbré (Triturus marmoratus), deux amphibiens en fort déclin à l'échelle nationale en raison de la disparition progressive de leurs habitats de fraie.
Les données géoréférencées issues de cet inventaire ont été transmises à la Préfecture de l'Ardèche, à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et au Conservatoire d'Espaces Naturels pour intégration dans les bases du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP). L'association demande aux communes du canton d'inscrire formellement ces 24 périmètres en zone d'inconstructibilité stricte lors des prochaines modifications de leurs documents locaux d'urbanisme.
Notre bureau d'études associatif bénévole se tient à la disposition des élus municipaux et des agriculteurs pour présenter ces cartes et concevoir des conventions de gestion pastorale respectueuses de ces zones humides indispensables à la biodiversité cévenole.
